Conditions Générales de Vente (CGV) 

AdèleYoga

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

Dénomination commerciale : AdèleYoga

Forme juridique : Entreprise Individuelle

Siège social : Quartier Compans, 31000 Toulouse, France

SIRET : 990 038 267 00011

Email de contact : contact@adeleyoga.fr

(ci-après désignée « le Vendeur » ou « AdèleYoga »).

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par AdèleYoga, à savoir :

• des cours de yoga et de méditation, dispensés en individuel ou en groupe ;
• ces prestations sont proposées aux particuliers ainsi qu’aux entreprises souhaitant organiser des sessions collectives pour leurs collaborateurs.
• Les prestations sont proposées uniquement en France.
• Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

3. Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant toute inscription. La validation de l’inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à toute commande, toutes les informations nécessaires, notamment sur les caractéristiques essentielles des prestations, leur prix et les modalités de paiement.

4. Commande et inscription aux cours

L’inscription à un cours peut se faire :

• directement auprès du Vendeur, en personne ou par email à contact@adeleyoga.fr ; sous réserve des places disponibles.

L’inscription est considérée comme définitive à compter de la confirmation donnée par AdèleYoga.

Le règlement s’effectue au moment du cours, par :

• espèces, ou
• virement (avant ou le jour même du cours).

Aucune réservation ne sera considérée comme ferme tant que le règlement n’aura pas été effectué selon les modalités convenues.

5. Tarifs et conditions de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros et communiqués au Client avant l’inscription.

AdèleYoga se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

Le règlement s’effectue en espèces ou par virement bancaire. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

En cas de non-paiement, l’accès au cours pourra être refusé.

6. Annulation, report et remboursement

6.1. Annulation par le Client

• Plus de 24h avant le cours : aucune somme n’est due.
• Moins de 24h avant le cours ou absence sans prévenir : le cours est dû et ne pourra donner lieu à remboursement ni à report.

6.2. Annulation par AdèleYoga

En cas d’annulation d’un cours par AdèleYoga (force majeure, nombre insuffisant de participants, indisponibilité), le Client pourra :

• reporter son inscription à une date ultérieure, ou
• obtenir un remboursement intégral si un paiement avait été effectué.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne s’applique pas lorsque :

• le cours a déjà été pleinement exécuté avant la fin du délai, avec l’accord du Client,
• la prestation concerne une activité prévue à une date précise (cours programmé).

En cas de rétractation, les sommes versées sont remboursées dans un délai de 14 jours.

8. Responsabilité et obligations des parties

Responsabilité du Client

Le Client participe aux cours sous sa propre responsabilité. Il lui revient de vérifier son aptitude à la pratique du yoga et de la méditation.
Le Client s’engage à :

• informer AdèleYoga de toute contre-indication médicale,
• respecter les consignes de sécurité,
• adopter un comportement respectueux.

Responsabilité d’AdèleYoga

AdèleYoga décline toute responsabilité en cas d’accident, blessure ou dommage corporel ou matériel, sauf faute prouvée du Vendeur.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus transmis par AdèleYoga (supports pédagogiques, méthodes, exercices, textes, explications, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive d’AdèleYoga.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

10. Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles collectées (nom, email, téléphone, informations de facturation) sont nécessaires à la gestion des inscriptions.

AdèleYoga s’engage à assurer leur confidentialité et à ne jamais les transmettre à des tiers, sauf obligation légale.

• Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, en écrivant à contact@adeleyoga.fr.
• Les données sont conservées pendant 3 ans maximum après la fin de la relation contractuelle.

11. Force majeure

AdèleYoga ne pourra être tenue responsable si la non-exécution ou le retard résulte d’un cas de force majeure : grèves, catastrophes naturelles, pandémies, décisions administratives, événements indépendants de sa volonté.

Dans ce cas, les obligations d’AdèleYoga seront suspendues sans indemnisation.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Toulouse, après tentative de résolution amiable.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

AdèleYoga

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.adeleyoga.fr (ci-après le « Site »).

Le Site est mis à disposition par AdèleYoga, Entreprise Individuelle dont le siège social est situé à Toulouse, immatriculée sous le numéro SIRET 990 038 267 00011.

Le Site a pour finalité de :

• présenter les activités et prestations proposées par AdèleYoga (cours de yoga et de méditation) ;
• permettre aux Utilisateurs de prendre contact avec AdèleYoga pour obtenir des informations ou s’inscrire à des cours.

L’accès et l’utilisation du Site sont ouverts à toute personne (ci-après l’« Utilisateur »). Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès et utilisation du site

AdèleYoga s’efforce de permettre un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d’événement hors de son contrôle ou de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site à des fins commerciales, publicitaires, illégales ou contraires à l’ordre public.

AdèleYoga ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions, suspensions ou dysfonctionnements du Site,
• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.

3. Propriété intellectuelle et contenus

L’ensemble des éléments présents sur le Site www.adeleyoga.fr (textes, images, photographies, logos, illustrations, fichiers téléchargeables, structure générale du Site) est la propriété exclusive d’AdèleYoga, sauf mention contraire.

Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les règles de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable d’AdèleYoga est strictement interdite.

4. Données personnelles et confidentialité

Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut transmettre certaines données personnelles (nom, email, téléphone, etc.) via le formulaire de contact.

Ces données sont collectées uniquement pour permettre à AdèleYoga de répondre aux demandes des Utilisateurs et ne sont jamais transmises à des tiers, sauf obligation légale.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données.

Toute demande peut être adressée à : contact@adeleyoga.fr.

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.

5. Responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, à la législation en vigueur et aux règles de bonne conduite sur internet.

Il lui est interdit notamment de :

• détourner l’usage du Site à des fins frauduleuses, commerciales ou publicitaires sans autorisation,
• introduire volontairement des programmes malveillants (virus, cheval de Troie, etc.),
• porter atteinte aux droits, à l’image ou à la réputation d’AdèleYoga.

L’Utilisateur est seul responsable des dommages, directs ou indirects, causés à AdèleYoga ou à des tiers en cas d’usage illicite du Site.

6. Modification des CGU

AdèleYoga se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la navigation de l'utilisateur.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Toulouse.

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux Utilisateurs du site www.adeleyoga.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site www.adeleyoga.fr est édité par :

• Nom commercial : AdèleYoga
• Statut juridique : Entreprise Individuelle
• Siège social : Toulouse, France
• SIRET : 990 038 267 00011
• Email : contact@adeleyoga.fr
• Responsable de la publication : Adèle Rivet

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par : IONOS www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.adeleyoga.fr, incluant les textes, images, graphismes, logo et icônes, est la propriété exclusive d’AdèleYoga, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de tout ou partie du site, sans autorisation expresse, est interdite.

4. Données personnelles

Les informations personnelles collectées via le site (formulaire de contact, email) sont traitées par AdèleYoga uniquement pour répondre aux demandes des Utilisateurs.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à : contact@adeleyoga.fr.

Pour plus d’informations, consultez la section Données personnelles des CGU et CGV.

5. Responsabilité

AdèleYoga s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou de dysfonctionnements techniques.

L’utilisation du site se fait sous l’entière responsabilité de l'utilisateur.

6. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Toulouse, sauf disposition légale contraire.

Politique de confidentialité

AdèleYoga

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données collectées via le site www.adeleyoga.fr est :

• Nom commercial : AdèleYoga
• Statut juridique : Entreprise Individuelle
• Siège social :  31000 Toulouse, France
• SIRET : 990 038 267 00011
• Email de contact : contact@adeleyoga.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, AdèleYoga peut collecter les données suivantes :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Message envoyé via le formulaire de contact

Éventuellement : informations de facturation lors d’une inscription

AdèleYoga ne collecte aucune donnée sensible (santé, orientation, religion, etc.) via son site.

3. Finalité de la collecte

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• répondre aux demandes de contact des Utilisateurs,
• gérer les inscriptions aux cours de yoga et de méditation,
• assurer la communication avec les Clients.

Elles ne sont en aucun cas revendues ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• le consentement de l’Utilisateur (ex. formulaire de contact),
• l’exécution d’un contrat (inscription à un cours),
• le respect d’obligations légales (facturation).

5. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et au maximum :

• 3 ans après le dernier contact avec l’Utilisateur,
• 10 ans pour les données liées à la facturation (obligation légale).

6. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout Utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données,
• droit de rectification,
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
• droit à la limitation du traitement,
• droit d’opposition,
• droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à contact@adeleyoga.fr.

7. Sécurité des données

AdèleYoga met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification.

Cependant, l’utilisateur reconnaît que la transmission de données sur internet ne peut être totalement sécurisée et qu’AdèleYoga ne peut garantir une sécurité absolue.

8. Cookies

Le site www.adeleyoga.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (ex. navigation). Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est installé sans le consentement préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies, ce qui pourrait limiter certaines fonctionnalités du Site.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez écrire à : contact@adeleyoga.fr